Le conseil municipal
Le conseil municipal est l’assemblée de la ville.
Il réunit les conseillers municipaux de diverses sensibilités, élus par les entraiguois tous les 6 ans. Présidé par le maire, il se réunit régulièrement en séances publiques pour délibérer sur des sujets relatifs à la vie de la ville comme le budget, le fonctionnement des services municipaux ou la gestion de l’espace public.
Au sein de ce conseil, des conseillers municipaux (adjoints ou délégués) en charge d’une ou plusieurs thématiques constituent autour du maire l’exécutif municipal.
RETROUVEZ L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS RELATIFS AUX CONSEILS MUNICIPAUX DEPUIS 2024
DANS L’AFFICHAGE LÉGAL EN CLIQUANT CI-DESOUS
LES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2024
22/01/2024
22/01/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 22 JANVIER 2024
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 janvier 2024 (mis en ligne le 20/02/2024 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 23/01/2024 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 30/01/2024 par le service communication)
- 00 Désignation du secrétaire de séance
- 01 Convention proposée aux écoles de musique associées- Changement de modalités
- 02 Goupement de commande pour la réalisation d'audits énergétiques et d'un Schéma Directeur Immobilier Energie02 Go
- 03 Conventions de servitudes ENEDIS, parcelles section BK n.11,20, Parc Mandela, Parvis de l'école Desnos
- 04 Vente de quatre véhicules fixation du tarif
- 05 Convention de refacturation de l'entretien de la Maison de Santé Pluriprofessionelle (MSP)
- 06 Demande de Subvention État DETR 2024 - Travaux de réhabilitation du poste de police municipale
- 07 Demande de Subvention État DSIL 2024 - Travaux d'amélioration de l'éclairage
- 08 Modification du tableau des effectifs.
- 09 Approbation du Rapport Social Unique (RSU) 2022
- 10 Reconduction contrat d’intervention avec SOLIHA Vaucluse Amélioration de l’habitat et suivi de l’opération façade
- 11 Rénovation façade- Participation communale- fixation
- 12 Convention Territoriale Globale CAF de Vaucluse et MSA Alpes Vaucluse - intégration commune de ROQUEMAURE
- 13 Dépenses d'investissement 2024-Report de crédits-Autorisation préalable Article 1612-1 du CGCT retrait de la délib
Annexes
(mises en ligne le 30/01/2024 par le service communication)
- AR-1 Convention proposées aux écoles de musiques associées- Changement des modalités ---2023-11-29_Convention_EMA_ENTRAIGUES_2023-2024_
- AR-2 Goupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques et d’un Schéma Directeur Immobilier Energie Projet
- AR-2 Goupement de commande pour la réalisation d’audits énergétiques et d’un Schéma Directeur Immobilier EnergieProjet
- AR-3 convention de servitudes ENEDIS parcelle section BK n. 11 12 parc mandela parvis de l’école Desnos------EXTRAIT DE PLAN
- AR-3 convention de servitudes ENEDIS parcelle section BK n. 11 12 parc mandela parvis de l’école Desnos------Plan de situation - parcelle BK n.11 ET 20
- AR-3 Conventions de servitudes ENEDIS, parcelles section BK n.11,20, Parc Mandela, Parvis de l’école Desnos
- AR- 5 convention de refacturation MSP
- AR-8 Modification du tableau des effectifs
- AR-9 Approbation du rapport Social Unique RSU 2022
- AR- 10 SOLIHA signée des 2 parties
- AR-11 plan subvention façade
- AR-12 avenant CTG integration Roquemaure
LES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2023
28/11/2023
27/09/2023
11/07/2023
14/06/2023
31/05/2023
30/03/2023
01/02/2023
28/11/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 NOVEMBRE 2023
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 (mis en ligne le 05/12/2023 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 29/11/2023 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 05/12/2023 par le service communication)
- 00 Désignation d'un secrétaire de séance
- 01 Convention de partenariat avec SUEZ RV MEDITERRANEE- Fonds Social Climat Energie 2023 - Reconduction
- 02 Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration du CCAS
- 03 Désignation d'un Elu a la commission communale _ travaux - bâtiments communaux
- 04 Convention de réservation et de gestion en flux des logements locatifs sociaux avec les bailleurs sociaux
- 05 Convention avec la Clinique St Anne pour des soins administres aux animaux trouves sur la voie publique
- 06 Modification de la Régie Périscolaire
- 07 Admission en non-valeur de titres de recettes irrecouvrées
- 08 Dépenses d'investissement 2024 - report des crédits-autorisation préalable article 1612-1 du CGCT
- 09 Versement anticipe de subventions aux associations - Budget primitif 2024
- 10 Avenant n.1 au marche 23.011 - accord cadre a bon de commande - fourniture travaux de plantation et entretien de végétaux
- 11 Avenant n° 3 Marché 20-010 Exploitation des installations thermiques et électriques
- 12 Attribution du marche 23.013- Travaux de piétonisation du chemin de Sève
- 13 Plan de formation des agents de la collectivité pour l'année 2024
- 14 Attribution de chèques-cadeau Noel - Soutien aux commerce d'Entraigues-sur-la-Sorgue
- 15 Instauration de la prime du Pouvoir d'Achat (PPA) pour les agents communaux
- 16 Modification du Règlement intérieur des crèches
- 17 Convention d'objectif et de financement _ Pilotage du Projet Territorial - Chargée de Coopération Ctg
- 18 Convention d'habilitation informatique _ Structures _ pour le site _ mon enfant.fr
- 19 Reprise des concessions
- 20 Plan d'action pour la restauration des fortifications médiévales Et demande de subvention départementale
- 21 Désaffection et Déclassement du domaine public d'une partie du chemin de Gromelle - section BB, BC et A2
- 22 Cession AU Grand Avignon Parcelles Communales section BB, BC et AZ- chemin de Gromelle
- 23 Définition des Zones d'accélération pour l'implantation des énergies renouvelables
- 24 Avis sur la mise en compatibilité du PLU et la DUP pour l'aménagement du quartier gare
- 25 Convention avec le Grand Avignon relative a l'instruction des autorisations d'urbanisme
Annexes
(mises en ligne le 05/12/2023 par le service communication)
- AR-Annexe 01 -Convention de partenariat avec SUEZ- Fonds Social Climat Energie 2023
- AR-Annexe 04 Convention CDC Habitat signée Maire 12.2023
- AR-Annexe 05 Convention Entraigues clinique St Anne 16-10-23
- AR-Annexe 07 - Admission en non valeur
- AR-Annexe 10 - AVENANT 1 marche 23.011 -projet
- AR-Annexe 11 Avenant 3- marché 20-010 Exploitation des installations thermiques et électriques
- AR-Annexe 13 - CST PLAN DE FORMATION 2024
- AR-Annexe 14 - Bordereau remboursement cheque cadeau noël 2023
- AR-Annexe 14 - Convention cheque cadeau noël 2023
- AR-Annexe 17 CHARGE DE COOP ENTRAIGUES CAF
- AR-Annexe 18 Convention monenfant.fr d'habilitation structures d'accueil
- AR-Annexe 20 plan d’actions remparts
- AR-Annexe 23 ENT_ZA_Enr_Atlas_A3_2023_2_lt
- AR-Annexe 24 - Quartier Gare - Entraigues - Tome 3 - Dossier MEC PLU - Version finale
- AR-Annexe 24 Mise en compatibilité PLU - quartier gare - résumé succinct
- AR-Annexe 24 PV réunion PPA du 23 mai 2023 - MEC DUP
- AR-Annexe 24 Rapport du commissaire enquêteur DUP MEC quartier gare
- AR-Annexe 25 convention Grand Avignon - Mutualisation des ADS_avenant1
27/09/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2023 (mis en ligne le 04/10/2023 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 29/09/2023 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 04/10/2023 par le service communication)
- 00-Designation-du-secretaire-de-seance
- 01-Soutien-aux-victimes-du-seisme-au-Maroc
- 02-Convention-constitutive-dun-groupement-de-commande-Grand-Avignon-Ville-Performances-energetiques-ACTEE
- 03-Remboursement-des-frais-de-fonctionnement-du-service-Voirie-intercommunale-Renouvellement-de-la-Convention-Ville
- 04-securite-du-carrefour-Argelas-V.-Hugo-Fossombrone-Convention-ville-GA-Transfert-Temporaire-de-Maitrise-dOuvrage
- 05-Designation-du-referent-deontologue-des-elus-et-adhesion-a-la-mission-dassistance-et-de-conseil-mise-en-place
- 06-Convention-de-servitudes-ENEDIS-parcelles-AK-111-et-114
- 07-Decision-Modificative-Budgetaire-N°1-BUDGET-2023
- 08-Convention-relative-au-protocole-daccord-financier-recouvrement-des-loyers-impayes-de-la-Societe-Hivory
- 09-Majoration-de-la-cotisation-de-Taxe-dHabitation-des-logements-meubles-non-affectes-a-lhabitation-principale
- 10-Attribution-du-marche-public-accord-cadre-a-bons-de-commandes-fourniture-travaux-de-plantation-et-entretien-de-vegetaux
- 11-Modification-du-tableau-des-effectifs
- 12-Fixation-du-tarif-des-vacations-pour-assurer-la-securite-aux-abords-des-ecoles
- 13-Regime-des-astreintes-police-municipale
- 14-Fixation-des-emplois-pouvant-beneficier-dun-logement-de-fonction-Fixation-des-conditions-doccupation-des-logements
- 15-Convention-de-mise-a-disposition-dun-volontaire-en-service-civique
- 16-Projet-de-Zone-Agricole-Protegee-ZAP-modifiee-apres-avis-des-chambres-agricoles-INAO–CDOA-et-Chambre-dAgric
- 17-Lancement-de-lenquete-publique-pour-lincorporation-de-parcelles-privees-dans-le-domaine-public-Rue-Max-Bertrand
- 18-Desaffectation-du-chemin-rural-de-Malpasse-Cession-au-Grand-Avignon-Parcelles-BB-582-et-BC-229
Annexes
(mises en ligne le 04/10/2023 par le service communication)
- annexe-3-GA-Ville-frais-de-fonctionnement
- annexe-4-Travaux-de-securisation-carrefour-Argelas-V.Hugo-Fossombrone-TTMO
- annexe-5-charte-elu-local
- annexe-5-Designation-dun-referent-deontologue-des-elus-CDG84
- annexe-8-Convention-relative-au-protocole-transactionnel
- annexe-11-modification-du-tableau-des-effectifs
- annexe-15-convention-de-mise-a-disposition-a-disposition-dun-volontaire-en-service-civique
11/07/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 JUILLET 2023
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2023 (mis en ligne le 13/07/2023 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 12/07/2023 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 13/07/2023 par le service communication)
- 00 Désignation du secrétaire de séance
- 01 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024)
- 02 Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M5702
- 03 Approbation du règlement budgétaire et financier - M57
- 04 Appurement du compte 1069- Passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2024
- 05 Attribution du marché de transformation de l'ancienne caserne des sapeurs-pompiers en école de musique- lots 3 ,6 et 7
- 06 Avenant n.2 du marché 20.003 - Fournitures administratives et scolaires - Lot 1 et 2
- 07 Avenant au marché public 21.012 travaux de réhabilitation de la Maison Basili
- 08 Avenant au marché public 22.011 travaux de réhabilitation du bâtiment des anciennes écoles en MSP
- 09 Modification du tableau des effectifs
- 10 Modification n. 2 du protocole de l'aménagement du temps de travail
- 11 Adhésion à la médecine professionnelle - CDG 84
- 12 Fixation des tarifs des concessions abandonnées
- 14 Acquisition du Fonds de Commerce Café de la Gare avenue de la république
- 15 Don solidaire au profit d'un gendarme
- 16 Motion de soutien visant à renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux
- 17 Soutien à une famille entraiguoise - prise en charge de la location de la case de columbarium
Annexes
(mises en ligne le 13/07/2023 par le service communication)
14/06/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 JUIN 2023
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2023 (mis en ligne le 16/06/2023 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 16/06/2023 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 16/06/2023 par le service communication)
- 00 Désignation du secrétaire de séance
- 01 Convention de mutualisation Délégué à la Protection des Données (DPO)
- 02 Parcelle AH n° 87- avenue de la république Reconnaissance de l'intérêt public-Installation du service de la Police Municipale
Annexes
(mises en ligne le 16/06/2023 par le service communication)
31/05/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2023
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2023 (mis en ligne le 13/06/2023 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 01/06/2023 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 13/06/2023 par le service communication)
- 00 Désignation du secrétaire de séance
- 01 Institution de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2024
- 02 sectorisation scolaire écoles MAURON et DESNOS
- 03 Annulation et remplacement du réglement du cimetière
- 04 Annulation et remplacement tarifs cimetière
- 05 Vente véhicule camion services techniques
- 06 Fixation des loyers cabinets médicaux de la maison de santé pluriprofessionnelle MSP
- 07 Frais relatifs à la mise en fourrière des véhicules
- 08 Demande de Subvention CR Sud- Travaux de transformation de l'ancienne caserne des pompiers en école de musique
- 09 Demande de subvention Fonds vert - travaux salle des sports
- 10 Demande de subvention Répartition produit des amendes de police-carrefour Argelas
- 11 Subventions accordées aux Associations 2eme vague Budget Primitif 2023
- 12 subvention participation classe transplantée
- 13 Modification Demande de Subvention CR Sud- Travaux d'aménagement du parc Mandela
- 14 Attribution du marché de travaux ancienne caserne des sapeurs pompiers
- 15 Fourniture de gaz Naturel et d'électricité - Convention de groupement de commandes GA
- 16 Modification du tableau des effectifs
- 17 Tarifs mini séjour E.J 14 17 ans
- 18 Fixation du Tarif séjour été 2023 ALSH
- 19 Modification du RI ALSH peri et extrascolaire n.2023.03.22 du CM du 30.03.2023
- 20 Acquisition de la parcelle BT N° 193 Chemin de la Dragonnette
- 21 Convention avec la société TDF relative a l'implantation d'une antenne-relais, stade Nardini, avenue des Lucines
- 22 demande de creation d'une zone de preemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
Annexes
(mises en ligne le 13/06/2023 par le service communication)
- annexe 02 sectorisation Mauron-Desnos
- annexe 03 annulation et remplacement dy règlement du cimetière
- annexe 15 convention de groupement de commande-fourniture de gaz naturel et d'électricité
- annexe 16 modification du tableau des effectifs
- annexe 19 modification du RI ALSH-Péri et extrascolaire N° 2023-03-22 du CM du 30.03.2023
- annexe 20- Acquisition de la parcelle BT N° 193 Chemin de la Dragonnette
- annexe 21 Convention TDF relative à l’implantation d’une antenne relais Stade Nardini avenue des lucines
- annexe 22 Demande de création d'une zone de préemption au titre des ENS
30/03/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 mars 2023
Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er Février 2023 (mis en ligne le 05/04/2023 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 31/03/2023 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 05/04/2023 par le service communication)
- 00 Designation du secretaire de seance
- 01 Convention de fonds de concours entre la Commune et le Syndicat d'Energie Vauclusien
- 02 FREDON - Complement diagnostic du patrimoine arbore
- 03 Rehabilitation des locaux de l'ancienne caserne des sapeurs-pompiers en Ecole de musique - convention MELODIA
- 04 Soutien des populations de Turquie et de Syrie touchees par les seismes
- 05 Approbation du Compte Administratif communal 2022
- 06 Approbation du Compte Administratif 2022 Budget Annexe _ La Tasque
- 07 Approbation du Compte de gestion communal 2022
- 08 Approbation du Compte de Gestion 2022 _ La Tasque
- 09 Affectation du Resultat 2022 du budget communal
- 10 Affectation des resultats 2022 du budget annexe _ La Tasque
- 11 Budget Primitif 2023 communal
- 12 Budget Primitif 2023 _ La Tasque
- 13 Vote des Taux des Taxes Directes Locales 2023
- 14 Subventions accordees aux Associations - Budget Primitif 2023
- 15 Subvention de fonctionnement 2023 accordee au CCAS
- 16 Bilan des marches publics conclus par la commune en 2022
- 17 Demande de Subvention CD 84 Dispositif en faveur du patrimoine-eglise
- 18 Demande de Subvention CR Sud- Travaux d'amenagement du parc Mandela
- 19 Departement 84 Appel a projets 2023 -Fourniture d'Arceaux stationnement velos
- 20 Demande de subvention FIPDR - Prefecture extension de la video protection
- 21 Programme 5000 terrains de sports-parcours de fitness-dde de subvention Etat
- 22 Modification du reglement interieur des ALSH peri et extrascolaire
- 23 Fixation des tarifs ALSH
- 24 Convention d'objectifs et de financement EAJE la Maison de l'enfant
- 25 Convention d'objectifs et de financement EAJE la Magnanarelle
- 26 Modifications du Reglement Interieur des creches
- 27 Tarifs sejour 2023 Espace jeunesse
- 28 convention avec PROXRETAIL, le GA et le SMBS portant sur l'amenagement de la rte de Carpentras et l'av de Bédarrides
- 29 Convention avec le CAUE de Vaucluse portant permanence supplementaire de l'architecte conseiller
- 30 Deliberation convention ENEDIS - Etude prealable pour le quartier gare
- 31 approbation modification n.4 du Plan Local d'Urbanisme
- 32 Avis sur la mise en compatibilite du PLU et la DUP pour l'extension de la zone du Plan
- 33 Avis sur enquete publique modification autorisation ICPE SUEZ RV MEDITERRANEE
- 34 bilan politique fonciere 2022
Annexes
(mises en ligne le 05/04/2023 par le service communication)
- annexe n. 1 convention fonds de concours SEV
- annexe n. 2 cartographie et diagnostic du patrimoine arboré
- annexe n. 3 Convention MELODIA
- annexe n. 5 approbation du compte administratif communal 2022
- annexe n. 6 approbation du compte administratif 2022 budget annexe la tasque
- annexe n. 7 et 8 approbation du compte de gestion communal et budget annexe La Tasque 2022
- annexe n. 11 Budjet Primitif communal 2023
- annexe n. 14 convention comité fetes
- annexe n. 14 convention RUGBY USE XIII
- annexe n. 14 Subvention accordées aux associations-Budget Primitif 2023
- annexe n. 16 Bilan des marchés publics conclus par la commune en 2022
- annexe n. 26 Modification du Règlement Intérieur des crèches
- annexe n. 28 Convention avec PROXRETAIL le SMBS et le GA -portant sur l’aménagement avenue de Bedarrides route de Carpentras
- annexe n. 29 Convention avec le CAUE de Vaucluse _2023
- annexe n. 32 mise en compatibilite PLU
- annexe n. 33 Avis sur enquête publique modification autorisation ICPE SUEZ RV MEDITERRANNEE
- annexe n. 34 Bilan politique foncière 2022
- annexe n.12 Budget Primitif 2023 la tasque
- annexe n.24 -Eaje la MDE
- annexe n.25 - Eaje la magnanarelle
- annexe n.31 approbation de la modification n° 4 du PLU
01/02/2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FEVRIER 2023
Procès Verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2022 (mis en ligne le 10/02/2023 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 03/02/2023 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 10/02/2023 par le service communication)
- 00 Désignation du secrétaire de séance
- 01 Débat d'Orientation Budgétaire 2023
- 02 Voeu soutien de la commune d'entraigues sur la sorgue d'interdiction des armes nucléaires
- 03 Maison Basili conventionnement ALP avec la DDETS
- 04 Règlement de mise à disposition de la salle des fêtes
- 05 Actualisation des tarifs de mise à disposition de la salle des fêtes
- 06 Lancement de la procédure de marché de travaux de transformation de l'ancienne caserne des sapeurs pompiers en école de musique
- 07 Avenant n° 1 au marché 22.008-travaux de piétonisation du chemin de la lône
- 08 FREDON Patrimoine Arboré diagnostic supplémentaire de 500 arbres
- 09 Demande de subvention Etat SDIL 2023- travaux d'aménagement du parc mandela et du parvis de l'école Desnos
- 10 Demande de subvention Etat DETR 2023 travaux de transformation de l'ancienne caserne des sapeurs pompiers en école de musique
- 11 Demande de subvention conseil départemental 84 travaux de transformation de l'ancienne caserne des pompiers en école de musique
- 12 Modification du tableau des effectifs
- 13 Modification du protocole de l'aménagement du temps de travail
- 14 Convention de partenariat Entraigues le Pontet Relais petite enfance 2023
- 15 Règlement intérieur Espace Jeunesse Club Jeunes
- 16 Projet de Zone Agricole Protégée ZAP
- 17 Modification de la délibération 2020- 07-03 modifié 202-12-22 portant délégations de pouvoir données à M Le Maire
Annexes
(mises en ligne le 10/02/2023 par le service communication)
- AR-1 Rapport Orientation Budgétaire 2023
- AR-02 Appel des villes de ICAN
- AR-3 Maison BASILI conventionnement Allocation pour le Logement (APL) avec l’Etat DDETS
- AR-4 Règlement Iintérieur de mise à disposition de la salle des fêtes
- AR-4 Convention mise à disposition salle des fêtes
- 7 Avenant n.1 au marché 22.008 - travaux de piétonnisation du chemin de la Lône
- AR-12 Modification du tableau des effectifs
- AR-13 modification du protocole de l’ aménagement du temps de travail
- AR-14 convention de partenariat Entraigues- Le Pontet Relais Petite Enfance 2023
- AR-15 Règlement interieur Espasse Jeunesse Club Jeunes
- 16_Rapport Projet de Zone Agricole Protégée (ZAP)
- 16-annexe 1 - Plan de situation communal
- 16-annexe 2 _Périmètre général de la ZAP d'Entraigues
- 16-annexe 3 _ Zoom Nord-Ouest
- 16-annexe 4 _ Zoom Nord-Est
- 16-annexe 5 - Zoom Sud Ouest
- 16-annexe 6 _ Zoom Sud Est
- 16-Annexe 7 _ Parcelles en ZAP Vr PERIMETRE 3
LES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2022
01/12/2022
29/09/2022
11/07/2022
28/04/2022
31/03/2022
15/02/2022
01/12/2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DÉCEMBRE 2022
Procès Verbal du Conseil Municipal du 29 septembre 2022 (mis en ligne le 08/12/2022 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 05/12/2022 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 08/12/2022 par le service communication)
- 00 Désignation du secretaire de séance
- 01 Maison BASILI Fixation du montant des loyers des 4 logements
- 02 Maison Basili Convention de partenariat avec l’association « Dessine-moi un Accompagnement »
- 03 Renouvellement de la convention 30 millions d’amis - Stérilisation des chats
- 04 Renouvellement de la convention - Mise à disposition des locaux sportifs avec le comité départemental de Vaucluse
- 05 Renouvellement des conventions avec les associations - Mise à disposition des bâtiments communaux et des installations sportives
- 06 Renouvellement de la convention aux éducateurs professionnels – Mise à disposition des locaux sportifs municipaux
- 07 Renouvellement de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat
- 08 Désignation des membres de la commission de suivi de site (CSS) de la société SUEZ RV ENERGIE à Vedène
- 09 Décision Modificative Budgétaire n°2
- 10 Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrées
- 11 Dépenses d’investissement 2023 – report des crédits-autorisation préalable article 1612- 1 du CGCT
- 12 Versement anticipé de subventions aux associations – Budget primitif 2023
- 13 Demande de subvention au conseil régional-Appel à Projets «Région sûre
- 14 Fonds de concours énergétique Grand Avignon
- 15 Demande de subvention Conseil Départemental CDST part Développement Durable –Travaux d’isolation thermique de la toiture de la Gendarmerie
- 16 Avenant n°2 - marché 20.010 – Exploitation des installations thermiques et électriques
- 17 Cuisine Centrale Détermination des familles d’achat de denrées alimentaires
- 18 Approbation du Rapport Social Unique (RSU) 2021
- 19 Plan de formation des agents de la Collectivité pour l’année 2023
- 20 Modification de la délibération N°3 du 7 novembre 2017 portant sur le RIFSEEP
- 21 Modification du tableau des effectifs
- 23 Partage des objectifs et de la stratégie du 3ème contrat rivière « les sorgues » et programme prévisionnel d’action
- 24 Convention des servitudes ENEDIS – parcelles section AK N° 111,114 Maison BASILI Rue du château
- 25 Convention Territoriale Globale Caisse d’Allocations Familiales
- 26 Conseil Départemental convention de mobilisation de l'aide à la vie partagée habitat inclusif Maison Basili
- 27 Approbation de l'extintionpartielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Annexes
(mises en ligne le 08/12/2022 par le service communication)
- AR-Annexe Projet n° 2 Maison Basili Convention de partenariat avec l’association dessine -moi un accompagnement
- AR-Annexe Projet n° 3 Renouvellement de la convention 30 millions d'amis- Stérilisation des chats
- AR-Annexe Projet n° 4 Renouvellement de la convention - Mise à disposition des locaux sportifs avec le comité départemental de vaucluse
- AR-Annexe Projet n° 5 Renouvellement des conventions avec les associations - Mise à disposition des bâtiments communaux et des installations sportives (1)
- AR-Annexe Projet n° 6 Renouvellement de la convention Tripartite - Mise à disposition des locaux sportifs municipaux aux éducateurs professionnels
- AR-Annexe Projet n° 7 Renouvellement de la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat
- AR-Annexe Projet n° 18 Approbation du Rapport Social Unique (RSU) 2021
- AR-Annexe Projet n° 19 Plan de Formation 2023
- AR-Annexe Projet n° 21 Modification du tableau des effectifs
- AR-Annexe Projet n° 23 Partage des objectifs et de la stratégie du 3èmùe contrat rivière Les Sorgues et programme prévisionnel d’action
- AR-Annexe Projet n° 24 Convention des servitudes ENEDIS ¿ parcelles section AK N° 111,114 Maison BASILI Rue du châteauFIP AK 111 et 114
- AR-Annexe Projet n° 25 - 1 Convention territoriale globale caf de vaucluse - 1 diagnostic ctg
- AR-Annexe Projet n° 25 - convention territotiale globale caf de vaucluse - convention_ctg _
- AR-Annexe Projet n° 25- 2 Convention territoriale globale - 2 plan d’action
- AR-Annexe Projet n° 25 -3 Convention territoriale globale caf de vaucluse -3 liste des équipements
- AR-Annexe Projet n° 26 Convention porteurs de projets - Mairie ENTRAIGUES
29/09/2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2022 (mis en ligne le 06/10/2022 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 04/10/2022 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 06/10/2022 par le service communication)
- 00 Désignation du secrétaire de séance
- 01 Convention constitutive d’un groupement de commande Grand Avignon Ville dispositif d'alerte des populations
- 02 Convention annuelle de financement 2022 relative à l’attribution du forfait d’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées
- 03 Plan de sobriété Énergétique applicable aux services municipaux, aux associations et occupants des bâtiments et installations municipales
- 04 Décision Modificative Budgétaire n° 1- budget 2022
- 05 Vente de deux véhicules Police Municipale - fixation du prix
- 06 Demande de fonds de concours au Grand Avignon Projet de Territoire « Horizon 2030 »-Chemin de la Lône et de Sève Modification
- 07 Demande de subvention au Conseil Départemental CDST 2020-2022 - Travaux de piétonisation des chemins de la lône et de Sève- Complément à la délibération du 11 juillet 2022
- 08 Attribution du marché de travaux de réhabilitation du bâtiment de la cour des anciennes écoles en Maison de Santé Pluri-professionnelle
- 09 Modification du tableau des effectifs
- 10 Convention triennale CommuneService Départemental à la Jeunesse et aux sports (SDJES 84) Club Jeunes (Espace Jeunesse)
- 11 Constitution de partie civile pour les infractions relatives au code de l’urbanisme commise Avenue des Herbages
- 12 Aménagement « LA TASQUE » Convention d'intervention foncière avec l'EPF PACA
- 13 Aménagement « Quartier gare » - Lancement de la procédure en vue de la Déclaration d¿Utilité Publique (D.U.P) avec mise en compatibilité du PLU, et de la commune
- 14 Modification n°4 du PLU ¿ Site industriel de l¿usine SIBELCO - Ouverture à l¿urbanisation d¿une partie de la zone AU2Ea pour la construction de bureaux
- 15 Acquisition de la parcelle BL n°468 de M. S Chemin de la Lône
Annexes
(mises en ligne le 06/10/2022 par le service communication)
- AR-Annexe délibération 1 convention groupement de commande GA-VILLE dispositif d’alerte des populations
- AR-Annexe délibération 2 convention annuelle de financement 2022 d'habitat inclusif - Maison Basili Ville d’Entraigues
- AR-Annexe délibération 9 tableau des effectifs
- AR-Annexe délibération 10 convention triennale Commune-SDJES 84 Club Jeunes
- AR-Annexe délibération 11 constitution partie civile pour les infractions relatives au code de l'urbanisme commise Av des Herbages
- AR-Annexe délibération 12 Aménagement la tasque convention d’interventionfoncière avec L’EPF PACA
- AR-Annexe délibération 13 Quartier Gare - Entraigues - Tome 1 - Dossier DUP -
- AR-Annexe délibération 13 Quartier Gare - Entraigues - Tome 3 - Dossier MEC PLU -
- AR-Annexe délibération 13 Quartier-Gare - Tome 2 - Dossier d’enquête parcellaire -
- AR-Annexe délibération 15 Acquisition de la parcelle BL n°468 de M. S Chemin de la Lône
11/07/2022
Conseil municipal du 11 juillet 2022
Procès Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2022 (mis en ligne le 13/07/2022 par le service communication)
Liste des délibérations (mise en ligne le 13/07/2022 par le service communication)
Délibérations
(mises en ligne le 19/07/2022 par le service communication)
- 00 - Désignation du secrétaire de séance
- 01 - convention de partenariat avec SUEZ - Fonds Social Climat Energie 2022
- 02 - CDST 2020-2022-Chemin de la Lône
- 03 - Attribution du marché 22 008 - travaux de piétonisation du chemin de la Lône
- 04 - Attribution du marché 22.006 - Accord cadre à bons de commande de travaux de voiries
- 05 - Travaux de Piétonisation et d¿aménagement de voirie -chemin de la lône-TTMO convention ville-GA-SMRV-SEV
- 06 - Opération d'aménagement du Quartier de la Gare - Approbation du contrat de concession d'aménagement
- 07 - Aménagement QUARTIER GARE - lancement DUP
- 08 - Centre péntitentiare Désafectation et déclassement du domaine public d'une partie du chemin du plan BB 569
- 09 - Centre pénitentiaire Cession à l'Etat quartier du plan -section BB n° 114-120-153-160 et 569
- 10 - Acquisition de la parcelle BL n° 466 de Mme L chemin de la lône
- 11 - Subventions accordées aux Associations 2ème session Budget Primitif 2022
- 12 - Convention Centre de Gestion 84 - Médiation préalable obligatoire
- 13 - Modification du tableau des effectifs- rectification de la délibération du 28 avril 2022
- 14 - Modification du tableau des effectifs au 30 juin 2022
- 15 - Cession d'une superficie d'emplacement au cimetière au profit de Mme B
- 16 - Avenant portant renouvellement de la Convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial et d'un plan mercredi sur la commune d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Annexes
(mises en ligne le 19/07/2022 par le service communication)
- 01 - annexe délibération n°1
- 02 - annexe délibération n°5
- 03 - 1 annexe délibération n°6
- 03 - 2 annexe délibération n°6
- 03 - 3 annexe délibération n°6
- 03 - 4 annexe délibération n°6
- 03 - 5-1 annexe délibération n°6
- 03 - 5-2 annexe délibération n°6
- 03 - 6 annexe délibération n°6
- 03 - 7 annexe délibération n°6
- 08 - délibération delibération n°8
- 09 - annexe délibération n°9
- 10 - annexe délibération n°10
- 12 - annexe délibération n°12
- 13 - annexe délibération n°13
- 14 - annexe délibération n°14
- 16 - annexe délibération n°16
- 16 -1 annexe délibération n°16
28/04/2022
Conseil municipal du 28 avril 2022
Compte-rendu de la séance
31/03/2022
Conseil municipal du 31 mars 2022
Compte-rendu de la séance
15/02/2022
Conseil municipal du 15 février 2022
Compte-rendu de la séance
LES CONSEILS MUNICIPAUX EN 2019 à 2021
2021
2020
2019
2018
2017
2021
Conseil municipal du 16 décembre 2021
Compte-rendu de la séance
Conseil municipal du 27 octobre 2021
Compte-rendu de la séance
Conseil municipal du 28 septembre 2021
Compte-rendu de la séance
Conseil municipal du 29 juin 2021
Compte-rendu de la séance
Conseil municipal du 30 mars 2021
Compte-rendu de la séance
Conseil municipal du 25 février 2021
Compte-rendu de la séance
Conseil municipal du 28 janvier 2021
Compte-rendu de la séance
2020
Conseil municipal du 17 décembre 2020
Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 27 octobre 2020
Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 22 septembre 2020
Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 5 juillet 2020
Compte rendu de la séance
Conseil municipal du 7 mai 2020
Compte rendu de la séance
2019
Publications à venir
2018
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2017
