LA TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est une imposition locale prélevée sur les personnes non résidentes qui séjournent temporairement dans une commune et qui sont hébergées dans un établissement marchand, tel qu’un hôtel, un camping, une location saisonnière, etc. Elle vise à financer les coûts supplémentaires induits par le tourisme et à soutenir le développement touristique local.
Les fonds générés par la taxe de séjour sont destinés à être réinvestis dans des initiatives visant à promouvoir le tourisme et à améliorer l’expérience des visiteurs. Cela peut inclure des projets d’infrastructures touristiques, la préservation du patrimoine local, des activités culturelles, des événements ou d’autres initiatives favorisant le développement économique lié au tourisme.
En finançant ces projets, la taxe de séjour contribue au dynamisme de l’économie touristique locale. Elle peut également aider au maintien des emplois et des services dans la région, en renforçant l’attrait touristique et en soutenant les acteurs locaux du secteur.
A Entraigues, la taxe de séjour est mise en place depuis le 1er janvier 2024. La délibération sur ce sujet a eu lieu lors du conseil municipal du 31 mai 2023. Vous pouvez la consulter en cliquant ici.
Pour la mise en location d’un bien à des fins touristiques (meublés de tourisme)
1 – Je déclare en mairie le meublé de tourisme au moyen du CERFA n°14004 (un par meublé) ou le/les chambres d’hôtes au moyen du CERFA n°13566*03. Tout changement concernant les informations fournies fait l’objet d’une nouvelle déclaration. Les communes transmettent ensuite ces informations au service gestionnaire de la taxe de séjour.
2 – Je prends contact avec le service communication, par mail à communication@mairie-entraigues.fr ou par téléphone au 04 90 83 66 47 pour la création de mon compte sur la plateforme de la Taxe de Séjour (obligatoire pour tous les types de location, y compris pour les intermédiaires opérateurs ou agences immobilières) et être informé sur les démarches administratives obligatoires et facultatives.
3 – Je suis chargé de collecter la taxe de séjour et de la reverser à la collectivité. Si je confie mon bien pour sa mise en location, à un opérateur numérique (airbnb, Booking, Le boncoin…) je m’assure que ce dernier collecte en mon nom, la taxe de séjour. A défaut, je suis chargé de la collecter moi-même et de la reverser. Pour rappel, la Taxe de séjour n’est pas une recette pour mon établissement.
4 – J’affiche clairement les tarifs de la taxe de séjour dans mon établissement et elle doit apparaître distinctement dans ma facturation.
5 – Je dois tenir un registre du logeur nécessaire en cas de contrôle et doit être joint aux déclarations.