Notice d’Information RGPD pour le Formulaire de Contact

1. Responsable du Traitement des Données

Les informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Mairie d’Entraigues-sur-la-Sorgue, en sa qualité de responsable de traitement.

2. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est basé sur l’exécution d’une mission d’intérêt public.

3. Données Collectées

Les données personnelles collectées comprennent :

Nom
Prénom
Adresse électronique
Objet de la demande

4. Finalité du traitement

Les données recueillies sont utilisées dans le but de répondre à l’objet de votre demande et à améliorer nos services.

5. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec les services internes de la commune en charge de traiter votre demande. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

6. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas le temps nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

7. Vos Droits sur les Données

Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier, et le cas échéant d’exercer votre droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, contactez le délégué à la protection des données par courriel électronique via l’adresse suivante : rgpd@mairie-entraigues.fr

8. Recours à la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site cnil.fr.

9. Modifications de la Notice

Cette notice est susceptible d’être mise à jour. Il est recommandé de la consulter périodiquement.