subvention municipale

La demande de subvention est à envoyer avant le 31 janvier 2022 à la mairie.
Le dossier complet doit être transmis et doit contenir TOUS les documents suivants : 

  • Dossier de subvention cerfa 12156-05 
  • Bilan moral
  • Bilan financier signé par le trésorier
  • RIB de l’association
  • SIRET de l’association
  • L’attestation d’assurance
  • La composition du bureau de l’association

A noter : Pour une première demande, les statuts de l’association ainsi que le récépissé de déclaration à la sous préfecture est à fournir également.

Dossier de subvention 
Cerfa 12156-05 
au format pdf

Dossier de subvention 
Cerfa 12156-05 
au format odt

Notice du
dossier de subvention 
Cerfa 12156-05 

SUBVENTION dÉpartementale

Le Conseil départemental peut soutenir vos projets et vos actions. 

Il apporte dans la mesure de ses possibilités, du cadre légal et réglementaire, son soutien aux structures associatives. 
Il n’attend de ce soutien aucune contrepartie directe. Les actions, projets ou activités subventionnés sont en effet initiés, définis et mis en œuvre par les associations bénéficiaires.

Cette éthique partenariale est détaillée dans la charte d’objectifs partagés.
Les associations qui déposent un dossier de subventions attestent, sur leur honneur, approuver les termes de cette charte.

La campagne de demandes de subventions pour l’année 2022 a eu lieu du 15 juin au 15 décembre 2021.

Conçue pour moderniser et simplifier les échanges administratifs avec les usagers, les associations et nos partenaires, cette plateforme vous permet d’ouvrir un compte et de bénéficier de nombreux services en ligne, disponible sur Internet, 24h/24, à partir de n’importe quel support : ordinateur, tablette, smartphone.
Pour accéder aux différents services, vous devez tout d’abord créer un compte.

SUBVENTION RÉGIONALE

Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la Région. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés.
Comment fonctionnent les subventions ? Quels sont les bénéficiaires ? Quels projets peuvent être financés ? Quelles sont les étapes d’une demande et qui sont vos interlocuteurs ?

Retrouvez sur cet espace toutes vos informations utiles, ainsi que le règlement financier actuellement en vigueur :