subvention municipale
La demande de subvention pour l’année 2025 est à envoyer avant le 31 janvier 2025 à la mairie.
Le dossier complet doit être transmis et doit contenir TOUS les documents suivants :
- Dossier de subvention cerfa 12156-06
- Bilan moral signé indiquant notamment :
- Le nombre d’adhérents (total), d’adhérents adultes, d’adhérents mineurs
- Le nombre d’adhérents domiciliés dans la commune, nombre d’adhérents domiciliés hors de la commune
- Les tarifs des adhésions, licences, cours…. 2025 – 2026
- Bilan financier signé par le trésorier
- Le procès verbal de la dernière assemblée générale signé (voir modèle en cliquant ici)
- RIB de l’association
- SIRET de l’association
- L’attestation d’assurance pour les associations occupant un local communal
- La composition du bureau de l’association
- Les statuts signés à jour
- Les comptes rendus des réunions du bureau, du conseil d’administration de l’année écoulée
A NOTER :
- Cerfa 12156-06 :
- la page 4 doit être obligatoirement rempli (pas de document en annexe),
- la page 4 correspond au budget à venir et non au bilan financier
- le budget doit OBLIGATOIREMENT être à l’équilibre (dépenses=recettes)
- les pages 5 à 7 (projet) sont à remplir uniquement si vous avez un projet qui demande un complément de subvention exceptionnelle
- en page 9, le montant de la demande de subvention doit être égal au montant indiqué dans votre budget en page 5.
- Le RIB doit toujours être transmis, même si vous l’avez donné l’année passée
- Pour une première demande, les statuts de l’association ainsi que le récépissé de déclaration à la sous préfecture est à fournir également.
Dossier de subvention
Cerfa 12156-06
au format pdf
Notice du
dossier de subvention
Cerfa 12156-06
Compte-rendu
financier de subvention
Cerfa N°15059*02
SUBVENTION dÉpartementale
Le Conseil départemental peut soutenir vos projets et vos actions.
Il apporte dans la mesure de ses possibilités, du cadre légal et réglementaire, son soutien aux structures associatives.
Il n’attend de ce soutien aucune contrepartie directe. Les actions, projets ou activités subventionnés sont en effet initiés, définis et mis en œuvre par les associations bénéficiaires.
Cette éthique partenariale est détaillée dans la charte d’objectifs partagés.
Les associations qui déposent un dossier de subventions attestent, sur leur honneur, approuver les termes de cette charte.
La campagne de demandes de subventions pour l’année 2025 auront lieu du 15 septembre au 15 décembre 2024.
Conçue pour moderniser et simplifier les échanges administratifs avec les usagers, les associations et nos partenaires, cette plateforme vous permet d’ouvrir un compte et de bénéficier de nombreux services en ligne, disponible sur Internet, 24h/24, à partir de n’importe quel support : ordinateur, tablette, smartphone.
Pour accéder aux différents services, vous devez tout d’abord créer un compte.
SUBVENTION RÉGIONALE
Chaque année, plusieurs milliers de dossiers de demandes de subventions sont soumis aux services de la Région. Ils établissent un lien direct entre la collectivité et ses administrés.
Comment fonctionnent les subventions ? Quels sont les bénéficiaires ? Quels projets peuvent être financés ? Quelles sont les étapes d’une demande et qui sont vos interlocuteurs ?
Retrouvez sur cet espace toutes vos informations utiles, ainsi que le règlement financier actuellement en vigueur :
