La Zone Agricole Protégée (ZAP) est une volonté politique de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue en vue de préserver durablement l’espace agricole entraiguois. La ZAP a pour projet de conforter une dynamique agricole et de contribuer à la remise en culture des terres en friche, en application de l’article L112-2 du code rural. La ZAP est Servitude d’Utilité Publique instituée par arrêté préfectorale.
L’enquête publique pour la création de la Zone Agricole Protégée aura lieu du 29 mars au 3 mai 2024.
Les dates des permanences du commissaire enquêteur, au 1115 route de Sorgues, à Entraigues-sur-la-Sorgue :
- 29 mars 2024 de 09h00 à 12h00
- 9 avril 2024 de 09h00 à 12h00
- 22 avril 2024 de 13h30 à 16h30
- 3 mai 2024 de 13h30 à 16h30
- Arrêté portant ouverture et organisation d’une enquête publique relative à la création d’une zone protégée (ZAP) sur la commune d’Entraigues sur la Sorgue
- Avis d’enquête publique création d’une zone agricole protégée (ZAP)
- Constat de Police – affichage des panneaux de l’enquête publique de la Zone Agricole Protégée
Dossier enquête publique – validé lors du Conseil Municipal du 27 septembre 2023
- Rapport de Présentation
- Note de présentation succinte
- ZAP Entraigues_résumé non technique
- Délibération projet de Zone Agricole Protégée (ZAP) modifiée après avis des chambres agricoles INAO – CDOA et Chambre d’Agriculture de Vaucluse
- Avis INAO du 26 juin 2023
- AVIS chambre agriculture ZAP_Entraigues
- Avis chambre agriculture du 19 juin 2023
- Avis CDOA du 9 juin 2023
- AR-Plan de situation_ZAP-scan25
- AR-Plan de situation_ZAP-ortho
- AR-Périmètre_ZAP_secteur Sud-Ouest
- AR-Périmètre_ZAP_secteur Nord-Ouest
- AR-Périmètre_ZAP_secteur Nord-Est
- AR-Perimètre_ZAP_fond SCAN25
- AR-Périmètre_ZAP_fond ortho
- AR-Perimètre_ZAP_Fond blanc
- Annexe – Parcelles cadastrales ZAP
- Périmètre_ZAP_secteur Sud-Est
- Périmètre_ZAP_format A0
- Délibération Projet de Zone agricole protégée (ZAP)
