La Zone Agricole Protégée (ZAP) est une volonté politique de la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue en vue de préserver durablement l’espace agricole entraiguois. La ZAP a pour projet de conforter une dynamique agricole et de contribuer à la remise en culture des terres en friche, en application de l’article L112-2 du code rural. La ZAP est Servitude d’Utilité Publique instituée par arrêté préfectorale. Le projet de ZAP a été validé en Conseil Municipal du 1er février 2023. En application de l’article R112-1-6 du code rural, Mme la préfète saisira les chambres consulaires agricoles et soumettra le projet de ZAP à enquête publique.
- Projet de Zone Agricole Protégée ZAP
- Annexe3 Zoom Nord Ouest
- Annexe7 Parcelles en ZAP Vr PERIMETRE-3-1
- Rapport Projet de Zone Agricole Protégée ZAP
- Annexe 4 Zoom Nord Est
- Annexe 1 Plan de situation communal
- Annexe 5 Zoom Sud Ouest
- Annexe 2 Périmètre général de la ZAP d’Entraigues
- Annexe 6 Zoom Sud Est
