L’enquête publique du Plan de protection de l’atmosphère de Vaucluse se tiendra du lundi 27 janvier au vendredi 28 février.
Des permanences seront tenues pendant toutes cette période par les commissaires enquêteurs :
Vous trouverez ci-dessous le site des 3 préfectures où le dossier d’enquête publique est mis en ligne :
L’air – Environnement, risques naturels et technologiques – Actions de l’État – Les services de l’État dans les Bouches-du-Rhône
Enquête publique – Plan de protection de l’atmosphère de Vaucluse – Procédures en cours – Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement – Environnement – Actions de l’État – Les services de l’État dans le Gard
PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE VAUCLUSE – ENQUETES PUBLIQUES – Enquêtes publiques – Publications – Les services de l’État en Vaucluse
ainsi que le lien vers le registre numérique où il sera possible de contribuer :
Registre Numérique Enquête publique relative au projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Vaucluse
et le site de la DREAL où tous les documents sont consultables :
Projet de PPA84 – Objectif 2030 (dossier EP) | DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Enquête Publique du PPA84 (arrêté et avis) | DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
