Une aide forfaitaire de 250€ pour vous soutenir dans cette période où le budget de votre foyer est impacté par les coûts de l’énergie.
Face à la hausse des prix et comme pendant la crise sanitaire, la Région Sud et l’Union Européenne sont là pour vous. Nous avons donc mis en place le dispositif « Coup de pouce énergie de 250€ », avec l’aide des fonds européens.
POUR QUI ?
Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian*, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.
QUELLE EST LA NATURE DE L’AIDE ?
L’enveloppe allouée au dispositif est de 25 millions d’euros, financé à 100% par le Fonds Social Européen (FSE). Cette aide sera une aide forfaitaire de 250€ par foyer éligible soit près de 100 000 foyers accompagnés. Dispositif financé à 100% par le Fonds Social Européen.
QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ ?
Cette aide s’adresse aux ménages habitant en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pour être éligibles, les bénéficiaires doivent disposer d’un revenu fiscal de référence 2022 ou 2023, inférieur ou égal à 60% du revenu régional médian*, soit 60% de 22 070 € pour une personne célibataire sans enfant.
* Revenu annuel médian des personnes vivant dans un foyer en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
| Composition du foyer (en couple) | Composition du foyer (personne seule) | Plafond des ressources à ne pas dépasser |
|---|---|---|
| Personne seule | 13 242,00 € | |
| Personne seule avec 1 enfant mineur en garde alternée | 16 552,50 € | |
| Couple | Personne seule avec 1 enfant | 19 863,00 € |
| Couple avec 1 enfant | Personne seule avec 2 enfants | 23 835,60 € |
| Couple avec 2 enfants | Personne seule avec 3 enfants | 27 808,20 € |
| Couple avec 3 enfants | Personne seule avec 4 enfants | 31 780,80 € |
| Couple avec 4 enfants | Personne seule avec 5 enfants | 35 753,40 € |
| Couple avec 5 enfants | Personne seule avec 6 enfants | 39 726,00 € |
| Couple avec 6 enfants | Personne seule avec 7 enfants | 43 698,60 € |
| Couple avec 7 enfants | Personne seule avec 8 enfants | 47 671,20 € |
| Couple avec 8 enfants | Personne seule avec 9 enfants | 51 643,80 € |
| Couple avec 9 enfants | Personne seule avec 10 enfants | 55 616,40 € |
| + 3 972,60 € /enfant |
Les foyers dont les enfants mineurs sont en résidence alternée verront leur plafond diminué de 1986,30 € par enfant.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Où faire la demande ?
La Région Sud a confié l’analyse de l’éligibilité et le paiement à l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Pour faire une demande en ligne, il conviendra de se rendre sur le site de l’ASP ou sur le site Région (rubrique « mes aides »)
Aucune demande papier ne sera acceptée.
Quelles sont les pièces attendues ?
- Un justificatif d’identité : CNI, passeport ou titre de séjour valable (sauf si le demandeur se connecte via France Connect)
- Un avis d’imposition le plus récent au nom du demandeur,
- Seront attendus l’avis d’imposition 2022 sur revenus 2021 ou l’avis d’imposition 2023 sur revenus 2022.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’énergie, facture d’eau, facture d’assurance habitation, facture de téléphone) au nom du demandeur et avec une adresse en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
A noter que les RIB étrangers ne sont pas acceptés et que le nom du demandeur doit se retrouver sur l’ensemble des pièces justificatives fournies. Le virement sera effectué au nom du demandeur.
Quels sont les délais du dispositif ?
Ce dispositif sera ouvert dès le 19 septembre et les demandes pourront être déposées jusqu’au 27 octobre 2023 permettant un versement des aides avant le 31 décembre 2023.
Seules les demandes complètes dans les temps impartis et sous-réserve de la disponibilité budgétaire pourront aboutir.
Retrouvez toutes les informations sur le site maregionsud.fr
