Trois documents différents sont disponibles, selon le motif de sortie : l’attestation de déplacement dérogatoire, le justificatif de déplacement professionnel et l’attestation pour les trajets scolaires.
Depuis 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Le non-respect de ces mesures entraine :
- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement.
Toutes les informations sur le site du Gouvernement.
L’attestation de déplacement dérogatoire
Le premier est bien connu puisqu’il s’agit de l’attestation de déplacement dérogatoire utilisée au printemps dernier lors du premier confinement. Il faudra l’avoir pour :
- sortir de chez soi pour aller faire ses courses dites essentielles,
- se rendre chez le médecin ou à la pharmacie,
- les motifs familiaux impérieux,
- porter assistance aux personnes vulnérables ou précaires,
- se rendre à une convocation administrative ou judiciaire,
- participer à une mission d’intérêt général,
- promener son chien ou faire du sport.
Les déplacements pour prendre l’air, faire du sport ou promener son animal de compagnie seront limités à une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.« Pour les activités physiques, seules les pratiques individuelles et de plein air seront autorisées. Les salles de sport et gymnases seront fermés».
L’attestation devra être renouvelée pour chaque déplacement.
Le justificatif de déplacement professionnel
Le deuxième formulaire est aussi bien connu puisqu’il s’agit de justificatif pour les déplacements professionnels. Celle-ci devra être fournie par l’employeur.
Cette attestation est permanente. Une seule attestation suffit pour toute la durée du confinement.
Le justificatif de déplacement scolaire
Le dernier formulaire est, en revanche, nouveau : c’est une attestation dédiée aux trajets scolaires. Car contrairement au premier confinement, « les crèches, les écoles, les collèges et les lycées demeureront ouverts avec des protocoles sanitaires renforcés », a annoncé Emmanuel Macron mercredi soir lors de son allocution télévisée. Les parents devront se munir de cette attestation pour conduire et aller chercher leurs enfants à l’école.
Comme l’attestation de déplacement professionnel, cette attestation est permanente. Une seule suffira pour toute la durée du reconfinement et elle sera remplie par l’établissement scolaire des enfants.
Attestation de déplacement dérogatoire numérique
L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement.
