Enquête publique du 6 mai au 7 juin 2024
Le dossier d’enquête publique est consultable sur internet à l’adresse suivante :
https://www.vaucluse.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-Publiques
Le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre d’enquête publique tenu sur le lieu de mise à disposition du dossier d’enquête,
- par correspondance à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur, enquête publique zone d’activités Natura Parc – Service urbanisme – 35, place du 8 mai 1945,
84320 Entraigues-sur-la-Sorgue, - par registre dématérialisé sur le site https://www.registredemat.fr/naturaparc
Les permanences du commissaire enquêteur seront :
- le lundi 6 mai 2024 de 9h00 à 12h00,
- le mercredi 15 mai 2024 de 14h00 à 17h00,
- le mardi 21 mai 2024 de 8h30 à 11h30,
- le jeudi 30 mai 2024 de 13h30 à 16h30,
- le vendredi 7 juin 2024 de 8h30 à 11h30.
Déclaration d’utilité publique
Dossier de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune d’Entraigues sur la Sorgue :
Notification aux propriétaires de l’arrêté préfectoral du 26.04.2023 déclarant d’utilité publique le projet d’extension de la zone du plan déclarant cessibles les parcelles
Notification mémoires aux propriétaires / ex-propriétaires pour cause d’utilité publique
- Mémoire valant offre succession inconnue de M. GRIMAUD et M. PASCUSSI
- Parcelle BC 117
- Mémoire valant offre succession inconnue CHAUVET, GALLAS, IMBERT
- Parcelle BC 59
- Mémoire valant offre succession inconnue M. JEAN
- Parcelle BC 132
- Tableau de suivi
- Mémoire valant offre succession inconnue Mme ADRIAN
- Mémoire valant offre succession inconnue M. AUDER
- Mémoire valant offre succession inconnue M. LASIMONE Robert
- Mémoire valant offre succession inconnue M. LASIMONE Alain
Ordonnance d’expropriation pour l’extension de la zone du plan – GRIMAUD-PASCUSSI-CHAUVET-IMBERT AUDER ET JEAN et ordonnance d’expropriation du 17 octobre 2023
- Ordonnance d’expropriation du 17 octobre 2023
- Notification à succession inconnue de l’ordonnance d’expropriation pour l’extension de la zone du plan – GRIMAUD-PASCUSSI-CHAUVET-IMBERT AUDER ET JEAN et ordonnance d’expropriation du 17 octobre 2023
Notification de l’ordonnance d’expropriation du 17 octobre 2023 – GALLAS
Notification de la saisine du juge
- Courrier de saisine du juge
- Courriers de notification de saisine du juge expropriation – succession inconnue – GRIMAUD – PASCUSSI – CHAUVET – IMBERT – AUDER – JEAN
- Courrier de notification de la saisine du juge expropriation – GALLAS
- Courriers de notification de saisine du juge expropriation – GALLAS – DHUYVETTER – MURZILLI
