• Publication publiée :25 janvier 2022
  • Post category:Informations

La médaille de la famille est accordée aux personnes (père, mère,…) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. L’attribution de la médaille est honorifique, c’est-à-dire qu’elle rend hommage à ces personnes et leur témoigne la reconnaissance de la Nation. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.

Qui peut recevoir la médaille ?

  • Parent (père, mère) ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans. Ils doivent avoir fait également, dans l’exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
  • Personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
  • Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
  • Veuf ou veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l’aîné a atteint 16 ans
  • Autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille

Comment obtenir la médaille ?

Qui peut faire la demande ?

La demande d’attribution de la médaille de la famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l’obtenir.  Toutefois, une autre personne (le préfet, le maire, le président du conseil départemental, de la Caf,…) peut proposer une candidature.

Quels sont les documents à fournir ?

  • Formulaire cerfa n°15319
  • Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre autorisant le séjour
  • Extrait du casier judiciaire
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants
  • Certificat de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l’ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale
  • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

Où déposer la demande ?

La demande ou la proposition d’attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.

Qui attribue la médaille ?

La décision d’attribution est prise par le préfetdu département, après enquête.

effets

L’attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :

  • La personne reçoit une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
  • La personne a droit de porter son insigne et sa médaille en public.