Les 10 et 24 avril, les Français seront invités à se rendre aux urnes pour élire le nouveau Président de la République et les 12 et 19 juin, leurs députés.
Si le jour des élections vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance qui devra votée selon les consignes données. A noter que le mandataire devra se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.
La procuration peut être donnée à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin soit :
- En faisant une demande de procuration en ligne sur www.maprocuration.gouv.fr
Vous devez impérativement vous rendre dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat pour faire valider votre procuration. - En faisant valider un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou un lieu accueillant du public dont la liste et les dates et heures d’ouverture sont arrêtées par le préfet. Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration, soit obtenir et remplir un formulaire Cerfa sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.
A noter que pour donner procuration, vous devez connaître le numéro national d’électeur de votre mandataire que vous pourrez retrouver :
- Soit sur sa carte électorale (champ : n° national d’électeur ou numéro national d’électeur) ;
- Soit sur le module « interroger sa situation électorale » de Service-public.fr, en renseignant son état civil complet (et notamment tous ses prénoms dans l’ordre de l’état civil) et sa commune ou consulat de vote.
Vous pouvez donner procuration à tout moment jusqu’à la date du scrutin du premier tour.
Pour que votre procuration soit valable le jour du scrutin, vous devez au préalable vous déplacer pour faire vérifier votre identité devant une autorité habilitée (policier, gendarme ou agent du ministère des affaires étrangères). La procuration doit ensuite être prise en compte par votre commune ou consulat de vote afin que le nom de votre mandataire soit reporté sur la liste d’émargement.
Les officiers et agents de police judiciaire peuvent recueillir les demandes de procurations au domicile des personnes qui, en raison de maladies ou d’infirmités graves, ne peuvent manifestement pas se déplacer.
Dans ce cas, la demande de déplacement à domicile doit être formulée par écrit et être accompagnée d’une attestation sur l’honneur indiquant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.
La procuration est établie :
- soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou bien pour un seul)
- soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement.
Vous pouvez aussi vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant au téléservice » Interroger sa situation électorale « .
Si vous avez validé votre demande en ligne mais que vous ne vous êtes pas rendu au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au consulat, rien ne vous empêche de déposer une nouvelle demande.
En revanche, si votre procuration a été validée par un policier, un gendarme ou un agent habilité du ministère des affaires étrangères et que vous avez reçu un courriel de Maprocuration intitulé « Votre procuration a été validée », vous ne pouvez plus la modifier.
Rendez-vous sur le site www.maprocuration.gouv.fr, authentifiez-vous via FranceConnect. Cliquez sur l’onglet en haut à droite de la page : « Résilier ma procuration » et suivez les 5 étapes.
Vous pouvez également faire la résiliation avec le même formulaire que pour l’établissement d’une procédure.
