Mise à jour importante du 6 août 2021
L’arrêté de reconnaissance concernant le sinistre Gel 2021 sur les Fruits à Noyaux du 16 juillet 2021 a été pris de manière anticipée avant la fin de campagne de production des cultures sinistrées (pour ce qui concerne les pêches et les prunes dans le Vaucluse).
Il n’est juridiquement pas possible d’ouvrir une période de déclaration de pertes, pour une culture donnée, avant la fin de la campagne de production de cette culture.
Ainsi, la télédéclaration est accessible aux exploitants ayant uniquement des pertes à déclarer en cerises (de bouche et industrie) et abricots dans la catégorie « fruits à noyaux ».
Pour ceux ayant aussi des pertes en prunes et en pêches, ils DEVRONT faire le dossier de demande papier et envoi postal à la DDT.
Par arrêté interministériel du 16 juillet 2021, le département de Vaucluse a été reconnu au titre des Calamités Agricoles pour les pertes de récolte dues au gel d’avril 2021.
Les cultures reconnues sinistrées au titre de ces pertes sont les :
cerises de bouche, cerises d’industrie, pêches, abricots, nectarines et prunes.
Les communes concernées sont les suivantes :
Althen-les-Paluds, Ansouis, Apt, Auribeau, Avignon, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bédoin, Buoux, Blauvac, Bollène, Bonnieux, Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Chateauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Crillon-le-Brave, Cucuron, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Flassan, Fontaine-de-Vaucluse, Gargas, Gordes, Goult, Grambois, Jonquerettes, Joucas, Lacoste, L’Isle-sur-la-Sorgue, La Bastidonne, La Motte d’Aigues, La Roque sur Pernes, La Tour d’Aigues, Lagarde-d’Apt, Lagnes, Lamotte du Rhône,Lapalud, Lauris, Lourmarin, Le Barroux, Le Beaucet, Le Crestet, Le Pontet, Les Beaumettes, Le Thor, Les Taillades, Lioux, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbe, Mérindol, Méthamis, Mirabeau, Modène, Monteux, Morières les Avignon, Mormoiron, Murs, Oppede, Pernes-les-Fontaines, Pertuis, Peypin-d’Aigues, Puget, Puyvert, Robion, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Didier, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaleon, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Saturnin-les-Apt, Saint-Saturnin-les-Avignon, Sannes, Saumane-de-Vaucluse, Sivergues, Sorgues, Vaugines, Vedène, Velleron, Venasque, Viens, Villars, Villelaure, Villes-sur-Auzon
Le dossier de demande est constitué de :
- Formulaire de demande : Gel2021 Formulaire demande d indemnisation (format pdf – 272.6 ko – 02/08/2021)
- Notice explicative : Gel2021 notice (format pdf – 178.5 ko – 02/08/2021)
- Annexe 1 : pertes de récolte : Gel2021 annexe 1 (format pdf – 66.3 ko – 02/08/2021)
- Annexe 2 : inventaire verger (si non adhérent OP) : Gel2021 annexe 2 (format pdf – 56.7 ko – 02/08/2021)
- Attestation d’assurance : Gel2021 formulaire attestation assurance (format pdf – 106.1 ko – 02/08/2021)
et deux documents nécessaires à la téléprocédure :
- la présentation de TELECALAM : Presentation telecalam (format pdf – 164.9 ko – 02/08/2021)
- la plaquette d’inscription à TELECALAM : Inscription telecalam (format pdf – 335.6 ko – 02/08/2021)
Dépôt du dossier à compter du 09 août 2021
au 20 septembre 2021 par envoi postal à la DDT de Vaucluse (Services de l’État en Vaucluse – DDT – -Service Economie Agricole – Gel 2021 – 84 095 Avignon Cedex 09)
au 09 septembre 2021 par télédéclaration sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
