À compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les dépôts dématérialisés sur les communes du Grand Avignon ne pourront se faire que par ce téléservice et aucune autre transmission par un autre biais numérique ne sera recevable.
À compter du 1er janvier 2022, l’outil de téléservice sera disponible sur notre site et sur les sites internet des communes de l’agglomération. L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande sur un téléservice dédié à la notification de la décision jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.
Le demandeur pourra toujours déposer son dossier en format papier selon la procédure préexistante.
Les avantages du dépôt en ligne :
Plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d’envois, moins de délais de transmission et une fluidification des échanges et du suivi de l’avancement de l’instruction.
Des sites qui peuvent vous aider dans vos démarches :
- www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 (assistance au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme),
- www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (localisation du terrain du projet et définition de la règle d’urbanisme applicable à votre projet),
- www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 (rappels généraux sur les autorisations d’urbanisme – complément à l’assistance vers laquelle pointe le premier lien)
