Je suis commerçant et impacté par le confinement : quels dispositifs pour m’aider ?
Si votre commerce est fermé administrativement, vous pouvez :
- Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
- Bénéficier d’une exonération totale de vos charges sociales
- Demander une remise d’impôts directs
- Réduire le montant de vos loyers
- Mettre en place le chômage partiel
- Poursuivre votre activité autrement
Si votre commerce reste ouvert mais que votre chiffre d’affaire a baissé, vous pouvez :
- Solliciter une indemnisation du fonds de solidarité
- Demander un report de charges sociales
- Obtenir une remise d’impôts directs
- Mettre en place le chômage partiel
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Je suis travailleur indépendant, comment bénéficier des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales ?
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre : l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont automatiquement suspendues.
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Mon entreprise reste ouverte mais elle est durablement touchée par la crise. Suis-je concerné par l’aide de 10 000 € au titre du fonds de solidarité ?
Oui dans certaines conditions, notamment relatives à la perte de chiffre d’affaires et aux mesures sanitaires impactant votre activité.
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Quelles sont les nouvelles conditions d’octroi du PGE ?
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
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En quoi consiste la mesure visant à la prise en charge des loyers commerciaux ?
Tout bailleur qui sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins 1 mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.
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Près de 7,3 millions de Français ont déjà activé l’application TousAntiCovid. Participez dès aujourd’hui à la lutte contre la propagation du virus en téléchargeant l’application à votre tour.
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