Les agriculteurs ayant subis des dégâts suite au gel de ces derniers jours peuvent bénéficier des deux dispositifs mis en place par les services de l’Etat notamment :
- Le dégrèvement de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB)
- L’indemnisation par le régime des Calamités Agricoles
Bien sûr , ces dispositifs sont soumis à des conditions que les agriculteurs doivent remplir.
Aussi, il est à noter que ne seront pas éligibles les pertes de récolte en vigne, par exemple, ou les cultures dites « assurables »
Enfin, les agriculteurs doivent renseigner les documents suivants :
– Fiche de déclaration des dégâts
Une fois renseignés, ces documents doivent être transmis en mairie avant le 16 AVRIL 2020.
La commune qui aura recensé toutes ces demandes les transmettra d’une part en Préfecture et d’autre part à la DDT.
