Depuis plusieurs années, la commune d’Entraigues travaille pour mettre en place une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur ses terres agricoles en vue de les préserver et d’impulser une redynamisation agricole.
La commune a voulu affirmer la destination agricole de ses terres sur le long terme. Il était également important de définir un périmètre de ZAP à même de protéger les différents secteurs agricoles communaux soumis à pressions foncières comme ceux présentant des caractéristiques agronomiques qualitatives et des dynamiques en place à préserver.
Enfin, cette démarche se trouve en cohérence avec les politiques publiques menées à l’échelle du Grand Avignon et l’élaboration du Programme Alimentaire Territorial.
En effet, les études foncières qu’il a suscité ont notamment désigné la Plaine Sud d’Entraigues parmi les secteurs d’enjeux et d’actions prioritaires du territoire de notre agglomération.
La réflexion pour la mise en place d’une Zone Agricole Protégée est donc la résultante d’un contexte aux facettes multiples.
Réglementation et choix de l’outil ZAP
La Zone Agricole Protégée (ZAP) traduit une volonté politique municipale affirmée qui consiste en la création d’une Servitude d’Utilité Publique appliquée à un périmètre donné, laquelle est annexée au document d’urbanisme.
La ZAP met en œuvre une protection renforcée des terres agricoles face à l’instabilité des documents d’urbanisme.
Cette protection pérennise dans le temps la destination agricole des parcelles situées à l’intérieur de son périmètre, pérennité indispensable aussi au maintien des exploitations agricoles.
Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris sur proposition et accord du conseil municipal des communes intéressées.
Le 1er février 2023, le conseil municipal d’Entraigues a approuvé un projet de périmètre pour la ZAP à l’appui d’un diagnostic. Le dossier a été transmis à la Préfecture de Vaucluse.
La Préfecture a saisi pour avis, en mai 2023, conformément au code rural :
- l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO),
- la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA),
- la chambre d’agriculture de Vaucluse.
La CDOA (le 9 juin 2023) et la Chambre d’agriculture (le 19 juin 2023) ont donné un avis favorable avec des recommandations et réserves que la commune a suivi intégralement au regard de sa volonté forte de protection de l’espace agricole. C’est ainsi que suite à ces recommandations, la commune a décidé d’étendre le projet de ZAP à 835,26 hectares au lieu de 691,94 hectares.
Le projet a de nouveau été présenté en conseil municipal le 27 septembre dernier qui l’a validé (- 5 abstentions) avant soumission à enquête publique par la Préfète de Vaucluse qui permettra une consultation du public.
