Arrêtés municipaux

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés municipaux qui s’adressent à tous les habitants sur l’ensemble du territoire de la ville.

MAI 2023

• Objet de l’arrêté : Portant réglementation à l’occasion de la fête de l’enfance et de la jeunesse-FESTI JEUNES- LE SAMEDI 10 JUIN 2023 – Lieu :Ecole Marie MAURON Ecole Jacques PREVERT Stade de rugby Georges MAURO et une partie de l’Avenue de Fossombrone – Date de retrait : 12/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Autorisant un vide grenier le dimanche 11 juin 2023 – Lieu : Chemin du Moulin des Toiles et Rue Gaston Ferrier – Date de retrait : 12/06/2022 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Détection amiante sur canalisation – Lieu : Avenue du Général de Gaulle – Date de retrait : 19/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Branchement AEP – Lieu : Allée des Foulques – Date de retrait : 12/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Alimentation Enédis – Lieu : Allée de l’Estragon – Date de retrait : 19/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Autorisant l’installation d’une benne et d’occupation de voirie – Lieu : 16 rue Daniel Lavorini – Date de retrait : 19/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté :Autorisant l’installation d’un échafaudage et d’occupation de voirie – Lieu : 39 avenue de la république – Date de retrait : 07/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté :Autorisant l’installation d’un échafaudage et d’occupation de voirie – Lieu : 39 avenue de la république – Date de retrait : 07/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Pose de mobiliers urbains – Lieu : Route de Sorgues et Avenue de la Gare – Date de retrait : 02/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Curage réseau pluvial – Lieu : Avenues du clapier-des valayans-j jaurès-rte d’avignon et quartier du moulin des toiles – Date de retrait : 13/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet : Arrêté Portant autorisation de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts corneilles noires et pies bavardes – Date de retrait : 04/08/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Relatif à l’organisation des feux de la Saint Jean le samedi 24 juin 2023 – Lieu : Cour des anciennes écoles – Date de retrait : 27/06/2023 – Téléchargez ici

AVRIL 2023 

• Objet de l’arrêté : Réglementant l’ouverture et la fermeture du commerce L’Epicerie alimentation générale de la Sorgue – Lieu : Route de Sorgues – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Travaux d’aménagement, – Lieu : Place du Planet et rues adjacentes – Date de retrait : 09/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Autorisant l’occupation de voirie de deux places de parking situées en zone bleue – Lieu : Rue de la Calade – Date de retrait : 03/07/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : AR 26 Relatif à l’organisation d’une balade roulante le dimanche 25 juin 2023 – Lieu : Cour des anciennes écoles – Date de retrait : 26/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Tarifs Activités Mai Juin 2023 – Date de retrait : 07/07/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Réglementation des dépôts sauvages de déchets et d’ordures – Lieu : Commune d’Entraigues sur la Sorgue – Date de retrait : Permanent – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du festival du jazz du 01 au 04 juin 2023 – Lieu : Cour des anciennes écoles – Date de retrait : 06/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : 13ème festival du Jazz du 01 au 04 juin 2023 – Lieu : Cour des anciennes écoles – Date de retrait : 06/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion des feux de la Saint-Jean le 24 juin 2023 – Lieu : Cour des anciennes écoles – Date de retrait : 26/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Organisation des feux de la Saint-Jean le samedi 24 juin 2023 – Lieu : Cour des anciennes écoles – Date de retrait : 26/06/2023 – Téléchargez ici
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MARS 2023

• Objet de l’arrêté : Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal M Jean Paul DELCASSO – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté :  Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal M. GIACOMONI Anthony – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté :Règlementant la circulation chemin du barrage du domaine communal ouvert habituellement à la circulation en agglomération d’Entraigues sur le Sorgues – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Modification du Règlement intérieur du marché hebdomadaire – Téléchargez ici

JANVIER 2023

• Objet de l’arrêté : Portant règlementation en agglomération d’Entraigues sur la Sorgue de la circulation et du stationnement défense extérieure contre l’incendie – Téléchargez ici

DECEMBRE 2022

• Objet de l’arrêté : Portant réglementation de l’extinction partielle de l’éclairage public – Lieu : l’ Ensemble de la commune – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Arrêté animations de noel – Lieu : Place du 8 mai 1945-rue du 19 mars 1962 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Arrêté permanant portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil – Téléchargez ici

NOVEMBRE 2022

• Objet de l’arrêté : portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la commune – Lieu : commune d’Entraigues sur la Sorgue – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Instaurant un sens unique de circulation dans l’agglomération – Lieu : avenue de Fossombrone et rue des peysonnières – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Portant réglementation Zone Bleue Arrêt minutes et Places Livraisons – Lieu : Divers lieux – Téléchargez ici

OCTOBRE 2022

• Objet de l’arrêté : Travaux d’aménagement de voirie – Lieu : Chemin de la lône – Date de retrait : 05/06/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : règlement du marché hebdomadaire – Lieu : Place de la Mairie – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Pose d’une chambre télécom sur conduite existante – Lieu : Rue du château voie communale – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Modification du Règlement intérieur du marché hebdomadaire – Lieu : Place du 8 mai 1945 – Téléchargez ici

SEPTEMBRE 2022

• Objet de l’arrêté : Interdisant la consommation le transport la détention la vente aux mineurs ainsi que l’abandon sur la voie de cartouches de protoxyde d’azote (N2O)  : Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique, à la lutte contre les nuisances sonores et au respect de la salubrité – Lieux : rues , places et voies publiques –  Téléchargez ici

JUIN 2022

• Objet de l’arrêté : Dépôts Sauvages – Lieu : la commune – Téléchargez ici

FÉVRIER 2022

• Objet de l’arrêté : Défense extérieur contre l’incendie – Lieu : Commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la commune – Lieu : Avenue Gaston Ferrier –  Téléchargez ici 

OCTOBRE 2021

• Objet : recueil des actes administratifs Mairie du 3^ème trimestre – Téléchargez ici

SEPTEMBRE 2021

• Objet de l’arrêté : Délégation de signature – Téléchargez ici