Arrêtés municipaux

Cette rubrique regroupe les principaux arrêtés municipaux qui s’adressent à tous les habitants sur l’ensemble du territoire de la ville.

NOVEMBRE 2023

• Objet de l’arrêté : Remplacement branchement eau potable – Lieu : Allée des tourterelles – Date de retrait : 10/12/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Branchement eau potable – Lieu : Allée des Aubépines – Date de retrait : 04/12/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Livraison de poutres – Lieu : chemin de la lône – Date de retrait : 01/12/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Festivité de Noel réglementant provisoirement la circulation et le stationnement Avenue Salvador Allendé cour des anciennes écoles et place du 8 mai 1945 – Lieu : Avenue Salvador Allendé- cour des anciennes écoles et place du 8 mai 1945 – Date de retrait : 15/12/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le jardin de noël – Lieu : Rue du 19 mars 1962 – Date de retrait : 17/01/2024 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire – Cap Entraigues – Lieu : Place du 8 mai 1945 – Date de retrait : 12/12/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Reprise du seuil et nettoyage de la vanne – Lieu : Chemin des Tempines – Date de retrait : 25/12/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Abattage d’arbres morts – Lieu : Chemin du pont de la pierre-Allée du Moulin Vieux- Avenue de Palermes-Parcours santé – Date de retrait : 04/12/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : AR 144 -23 modifiant l’arrêté municipal n° 137-23 -Travaux sur réseaux – Lieu : Avenue Charles de gaulle – Date de retrait : 03/06/2024 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Travaux sur réseaux – Lieu : Avenue du Général de Gaulle – Date de retrait : 03/06/2024 – Téléchargez ici

OCTOBRE 2023

• Objet de l’arrêté : Pose et dépose des illuminations de fin d’année – Lieu : Sur l’ensemble des voiries de la ville – Date de retrait : 02 février 2024 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement sur la place du 8 mai 1945 le samedi 16 décembre 2023 Fête de Noel – Lieu : Place du 8 mai 1945 – Date de retrait : 18/12/2023 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Autorisant l’occupation de voirie – Lieu : Avenue du moulin des toiles – Date de retrait : Fin des travaux Avenue du Général de Gaulle – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Travaux d’aménagement du parc – Lieu : Avenue V. Hugo – Date de retrait : 02/05/2024 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté :  portant nomination des membres non fonctionnaires participant à la commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ETS recevant du public – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la commune – Lieu : Avenue Gaston Ferrier – Téléchargez ici

SEPTEMBRE 2023 

• Objet de l’arrêté : Enfouissement des réseaux secs – Lieu : Chemin de Sève voie communale – Date de retrait : 04 mars 2023 – Téléchargez ici

AOUT 2023 

• Objet de l’arrêté : Travaux d’aménagement – Lieu : Place du planet et rues adjacentes – Date de retrait : 18/12/2023 – Téléchargez ici

JUIN 2023 

• Objet de l’arrêté : Règlement intérieur du Restaurant Municipal du 3ème Age – Lieu : Cour des anciennes écoles – Téléchargez ici
• Objet : Décision de préemption – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté :  Travaux d’urgence  Hydro curage des réseaux de transport SITTEU – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Réglementant la circulation chemin du plan du domaine communal ouvert habituellement à la circulation hors agglomération d’Entraigues sur la sorgue – Lieu : Chemin du Plan – Téléchargez ici

AVRIL 2023 

• Objet de l’arrêté : Réglementant l’ouverture et la fermeture du commerce L’Epicerie alimentation générale de la Sorgue – Lieu : Route de Sorgues – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Réglementation des dépôts sauvages de déchets et d’ordures – Lieu : Commune d’Entraigues sur la Sorgue – Date de retrait : Permanent – Téléchargez ici

MARS 2023

• Objet de l’arrêté : Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal M Jean Paul DELCASSO – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté :  Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil à un conseiller municipal M. GIACOMONI Anthony – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté :Règlementant la circulation chemin du barrage du domaine communal ouvert habituellement à la circulation en agglomération d’Entraigues sur le Sorgues – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Modification du Règlement intérieur du marché hebdomadaire – Téléchargez ici

JANVIER 2023

• Objet de l’arrêté : Portant règlementation en agglomération d’Entraigues sur la Sorgue de la circulation et du stationnement défense extérieure contre l’incendie – Téléchargez ici

DECEMBRE 2022

• Objet de l’arrêté : Portant réglementation de l’extinction partielle de l’éclairage public – Lieu : l’ Ensemble de la commune – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Arrêté animations de noel – Lieu : Place du 8 mai 1945-rue du 19 mars 1962 – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Arrêté permanant portant interdiction du stationnement des gens du voyage en dehors des aires d’accueil – Téléchargez ici

NOVEMBRE 2022

• Objet de l’arrêté : portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la commune – Lieu : commune d’Entraigues sur la Sorgue – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Instaurant un sens unique de circulation dans l’agglomération – Lieu : avenue de Fossombrone et rue des peysonnières – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Portant réglementation Zone Bleue Arrêt minutes et Places Livraisons – Lieu : Divers lieux – Téléchargez ici

OCTOBRE 2022

• Objet de l’arrêté : règlement du marché hebdomadaire – Lieu : Place de la Mairie – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Pose d’une chambre télécom sur conduite existante – Lieu : Rue du château voie communale – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Modification du Règlement intérieur du marché hebdomadaire – Lieu : Place du 8 mai 1945 – Téléchargez ici

SEPTEMBRE 2022

• Objet de l’arrêté : Interdisant la consommation le transport la détention la vente aux mineurs ainsi que l’abandon sur la voie de cartouches de protoxyde d’azote (N2O)  : Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Relatif à la consommation d’alcool sur la voie publique, à la lutte contre les nuisances sonores et au respect de la salubrité – Lieux : rues , places et voies publiques –  Téléchargez ici

JUIN 2022

• Objet de l’arrêté : Dépôts Sauvages – Lieu : la commune – Téléchargez ici

FÉVRIER 2022

• Objet de l’arrêté : Défense extérieur contre l’incendie – Lieu : Commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue – Téléchargez ici
• Objet de l’arrêté : Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la commune – Lieu : Avenue Gaston Ferrier –  Téléchargez ici 

OCTOBRE 2021

• Objet : recueil des actes administratifs Mairie du 3^ème trimestre – Téléchargez ici

SEPTEMBRE 2021

• Objet de l’arrêté : Délégation de signature – Téléchargez ici

JUIN 2019

• Objet de l’arrêté : Portant interdiction de baignade dans la rivière de la sorgue sur le territoire de la commune d’ENTRAIGUES – Téléchargez ici